Nom du partenariat
en cas de partenariat enregistré selon la LPart (RS 211.231)
Juridiquement, le partenariat enregistré n'a pas d'incidence sur le nom. Afin de laisser apparaître leur lien personnel, les partenaires peuvent, sur présentation d'une attestation de leur partenariat, demander l'inscription d'un nom de partenariat sous les compléments officiels. Le nom du partenaire est ajouté sans trait d'union à celui du titulaire du passeport (par ex. "nom de partenariat: Huber Berger"). Ce nom de partenariat n'a aucune valeur juridique et ne doit être indiqué qu'à la demande expresse du titulaire du passeport.
Attention: l'inscription d'un nom de partenariat peut provoquer des difficultés à l'étranger. Un nom de partenariat figurant dans un passeport peut certes être biffé, mais ne peut pas être supprimé sans laisser de traces.
Il n'est pas possible d'inscrire un nom de partenariat sur une carte d'identité.
