Système d'information relatif aux documents d'identité (ISA)

Le système d'information relatif aux documents d'identité (ISA) est le système dans lequel sont enregistrées les données saisies lors de l'établissement d'un document d'identité (cf. "Données dans la demande").

Les données suivantes sont également enregistrées:

numéro et type du document
compléments officiels
date de la demande d'établissement
date d’établissement
date d’expiration du document
informations concernant le statut du document d'identité
autorité d'établissement
signature conforme à la demande
signature du représentant légal
modification des mentions figurant dans le document d'identité
inscriptions concernant la saisie, le refus d’établissement, le retrait, le dépôt ou la perte du document d’identité
inscriptions concernant les mesures de protection des mineurs ou des interdits relatives à l’établissement de documents d’identité
signature du représentant légal pour les documents d’identité des mineurs
données relatives à la perte de la nationalité, par le seul effet de la loi ou par décision de l’autorité

Le traitement des données permet d'établir des documents d'identité et vise à éviter l’établissement non autorisé de plusieurs documents d’identité du même type à la même personne et tout usage abusif. Grâce aux données enregistrées dans ISA, les ressortissants suisses à l'étranger nécessitant des documents d'identité pour pouvoir poursuivre leur voyage ou rentrer en Suisse peuvent d'une part rapidement obtenir un nouveau document d'identité. Elles permettent d'autre part d'éviter toute tentative d'obtention frauduleuse de documents d'identité. Les données enregistrées dans ISA sont traitées avec la plus stricte confidentialité et sont soumises aux dispositions de la loi sur la protection des données.