Registre informatisé de l'état civil (Infostar)

Depuis 2005, tous les événements d'état civil sont consignés dans le registre de l'état civil, auquel sont raccordés tous les offices de l'état civil suisses. Seuls ces derniers et les offices de l’état civil spécialisés sont habilités à effectuer des saisies dans ce registre. Comme auparavant, ces saisies sont effectuées de manière décentralisée.

Le registre des familles a été remplacé par le registre informatisé de l'état civil. Toutes les données des registres des familles concernant des Suisses et des étrangers indiqués comme étant vivants sont mises à jour et transférées dans le registre de l'état civil.

Les événements concernant l'état civil sont documentés uniquement sous forme électronique. Les personnes autorisées peuvent continuer à obtenir des extraits (certificat de naissance, de décès, de mariage) des registres de l'état civil tenus sous forme papier.

Les personnes requérant un document attestant un événement d'état civil (naissance, mariage, partenariat enregistré, reconnaissance d'un enfant, changement de nom, dissolution d'un mariage, dissolution du partenariat, constat et dissolution de la filiation, déclaration d'absence, décès, etc.) s'adressent à l'office de l'état civil ayant effectué l'enregistrement.

Les documents attestant le statut personnel et l'état civil (certificat individuel d'état civil, certificat de famille, certificat de partenariat, certificat relatif à l'état de famille, etc.) sont établis par l'office d'état civil du lieu d'origine.