Dispositions spéciales pour les enfants et les personnes sous tutelle

Dès la naissance, les enfants doivent avoir leur propre passeport, lequel aura été commandé par leur représentant légal. De plus, ils doivent aussi fournir une photographie d'identité. Même si le visage d'un bébé n'est pas encore aussi expressif que celui d'un adulte et qu’il change rapidement, il présente déjà quelques signes particuliers évidents, comme la position des oreilles ou la forme des yeux, qui peuvent permettre de l’identifier. L’identification d’enfants est importante car elle permet de mieux lutter contre les enlèvements et la traite d’enfants. Le tableau des photos-types contient de plus amples informations sur les caractéristiques de la photographie.

Aucune signature n'est requise pour les enfants de moins de 7 ans et aucune empreinte digitale ne sera prélevée sur les mineurs de moins de 12 ans.

Les personnes mineures ou sous tutelle qui souhaitent obtenir un document d'identité doivent se présenter accompagnées de leur représentant légal. Si les deux parents sont détenteurs de l'autorité parentale, il suffit que l'un d'eux signe la demande. Si les circonstances ne permettent pas de présumer l’accord de l’autre parent, la signature de ce dernier doit également être obtenue.

Afin d'empêcher les éventuels enlèvements d'enfants, les autorités d'établissement compétentes (bureaux cantonaux des passeports ou représentations suisses à l'étranger) doivent être informées le plus rapidement possible en cas de soupçon d'enlèvement de la part de l'un des parents. Dès que l'autorité en a connaissance, elle ne donnera suite à une demande de document d'identité qu'avec l'accord des deux parents.

Il va de soi que ces informations sont traitées par les autorités avec la plus grande discrétion.