Comment procéder en cas de perte d'un document d'identité
La perte ou le vol d’un document d’identité doit être immédiatement signalé à la police locale du lieu de séjour dès que la disparition a été constatée. On évitera ainsi que des tiers non autorisés ne s’en servent pour voyager. Les numéros des documents d’identité ayant fait l’objet d’une déclaration de perte ou de vol sont enregistrés et recherchés à l’échelon national et international. Voyager avec un tel document d’identité peut dès lors avoir des conséquences fâcheuses.
Toute disparition d’un document d’identité, notamment suite à un vol, à une perte ou à une destruction totale, est considérée comme une perte. Pour obtenir un document d’identité de remplacement en Suisse ou à l’étranger, il est nécessaire de présenter une déclaration de perte établie par les services d’une police suisse ou étrangère. La perte d’un document d’identité entraîne son invalidité. Les documents d’identité retrouvés ne sont pas rendus à leur titulaire et ne sont plus utilisables.
| Que faire en Suisse | |
| 1. | Déclarez immédiatement la perte de votre document d’identité à la police. La police cantonale enregistre le numéro de votre document d'identité à des fins de recherche, afin d’éviter que des tiers non autorisés ne se servent de celui-ci pour voyager. |
| 2. | Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez demander le remplacement de votre document d'identité. |
| Que faire à l'étranger | |
| 1. | Déclarez immédiatement la perte de votre document d’identité à la police du pays où vous vous trouvez. |
| 2. | Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez demander |
| 3. | Même si vous n’avez pas besoin d’un document d’identité de remplacement, vous devriez, dans la mesure du possible, annoncer la perte du document à la représentation diplomatique suisse du pays où vous vous trouvez, afin qu’elle puisse enregistrer le numéro de votre document d’identité à des fins de recherche. |
| 4. | Si vous n’avez pas déclaré la perte à une représentation diplomatique suisse à l‘étranger, il vous faut en aviser un service de police suisse à votre retour, afin qu’il enregistre le numéro de votre document d’identité à des fins de recherche. Un service de police étranger n’effectuera pas cette tâche. |
Les Suisses de l’étranger ayant perdu un document d’identité à l’étranger doivent également en aviser la représentation diplomatique ou consulaire suisse compétente. |
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Conseil: afin d’être préparé à une perte éventuelle d’un document d’identité à l’étranger, nous vous recommandons vivement de garder séparément du document original une photocopie de la page des données personnelles de votre passeport ou de votre carte d’identité. Ainsi, vous pourrez fournir sans autre le numéro du document à la police en cas de vol ou de perte.
De manière générale, le nouveau passeport 10 rend beaucoup plus difficile l’utilisation d’un passeport volé ou perdu et diminue de ce fait le risque que votre identité ne soit usurpée.
