Questions et réponses
concernant l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l’Acquis de Schengen).
Renouvellement des passeports et des cartes d'identité
Quelles sont les conséquences de tout cela pour mon passeport et ma carte d'identité actuels?
Les passeports actuels de même que les documents établis jusqu'à l'introduction des nouvelles pièces de légitimation restent valables jusqu'à leur date d'échéance régulière et peuvent être utilisés comme auparavant.
Dernière modification: 19.12.2011