Introduction des documents d'identité biométriques – le Conseil fédéral envoie en consultation l'ordonnance sur les documents d'identité
Communiqués, DFJP, 18.06.2008
Berne. Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a envoyé en consultation le projet de révision de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité). La procédure de consultation prendra fin le 10 octobre 2008.
L'ordonnance sur les documents d'identité contient les dispositions d'exécution relatives à la loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (loi sur les documents d'identité) et doit être adaptée dans la perspective de l'introduction définitive du passeport biométrique en Suisse. Elle règle entre autres la nouvelle procédure d'établissement des documents d'identité et les émoluments.
Désormais, la procédure d'établissement incombera tout entière, en Suisse, aux services désignés par les cantons de domicile et, à l'étranger, aux représentations diplomatiques ou consulaires. Le requérant ne doit se présenter plus qu'une seule fois en personne à l'autorité d'établissement compétente afin de faire établir son identité, de communiquer ses données biométriques (photographie du visage et empreintes digitales), d'annuler ses anciens documents d'identité et de verser les émoluments requis.
Le Conseil fédéral propose de fixer les émoluments à 140 francs pour les passeports pour adultes et à 60 francs pour les passeports pour enfants. L'offre combinée destinée aux familles (commande simultanée d'un passeport et d'une carte d'identité au prix spécial de 148 francs pour les adultes et de 68 francs pour les enfants) est maintenue.
