Liberté de voyager et sécurité
Plus de 60 Etats délivrent d'ores et déjà conformément aux normes internationales des passeports munis de données biométriques enregistrées électroniquement (passeports électroniques, également appelés passeports biométriques). Depuis août 2006, les Etats Schengen sont tenus de ne délivrer plus que des passeports électroniques. Le règlement de la CE sur les documents d'identité est déterminant pour la Suisse en qualité d'Etat associé à Schengen. Les passeports électroniques sont par ailleurs importants car, grâce à eux, il est possible aux ressortissants suisses de continuer à se rendre sans visa aux Etats-Unis.
Si la carte d'identité émise depuis 1995 devait également être développée sur le plan technique, le Conseil fédéral garantirait la liberté de choisir entre une carte d'identité munie de données biométriques enregistrées électroniquement et une carte d'identité sans données de ce type dans la mesure où ce choix serait compatible avec les exigences internationales.
Depuis septembre 2006, la Suisse délivre des passeports électroniques dans le cadre d'un projet-pilote limité dans le temps. Leur introduction définitive requiert l'adaptation de l'actuelle loi sur les documents d'identité acceptée lors de la votation populaire du 17 mai 2009. Cette adaptation permet l'enregistrement électronique de la photographie et de deux empreintes digitales dans le passeport conformément aux normes internationales.
La loi contient des dispositions strictes concernant la protection des données enregistrées. En outre, il demeure interdit d'utiliser le système d'information relatif aux documents d'identité à des fins de recherche de police. Une surveillance des citoyens par le biais du nouveau passeport est exclue.
