Passeport Suisse
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Introduction du nouveau passeport suisse 10

Passeport suisse

Les passeports électroniques – ou passeports biométriques – sont actuellement introduits dans de nombreux pays du monde entier. A l'heure actuelle, 60 Etats délivrent déjà ce type de passeport pour leurs ressortissants et les Etats-Unis le requièrent d'ores et déjà afin que leurs titulaires puissent entrer aux Etats-Unis sans visa. Depuis le 4 septembre 2006, la Suisse délivre les passeports biométriques dans le cadre d'un projet-pilote limité à 2011. L'introduction définitive du passeport biométrique constitue un engagement pris par la Suisse au niveau international. Remplir cet engagement permet de garantir la liberté de voyager des Suisses.

En été 2008, le Parlement a adopté les bases légales nécessaires à l'introduction définitive du passeport biométrique. Le 17 octobre 2008, le référendum contre cette décision a abouti; les citoyens ont accepté le projet lors de la votation du 17 mai 2009. L'introduction définitive du passeport électronique (passeport 10) est prévue au 1er mars 2010.


Entrée aux Etats-Unis et transit par ce pays

Passeport suisse

L'introduction du passeport électronique est une condition préalable au maintien de l'exemption de visa pour les Suisses qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis ou transiter par ce pays. Le 17 mai 2009, le peuple suisse a approuvé l'introduction définitive des passeports électroniques (passeport 10).

Grâce au oui obtenu le 17 mai 2009 lors de la votation, la situation qui a prévalu jusqu'à présent s'applique:

Emis depuis septembre 2006, le passeport 06 permet de voyager aux Etats-Unis ou de transiter par ce pays sans visa. Le passeport 03, qui est en circulation depuis janvier 2003, permet également de se rendre aux Etats-Unis ou de transiter par ce pays sans visa, pour autant qu'il ait été établi avant le 26 octobre 2006.

La règle à retenir est la suivante: si vous êtes titulaire d'un passeport 03 établi avant le 26 octobre 2006, vous pouvez voyager aux Etats-Unis ou transiter par ce pays sans visa. En revanche, si vous possédez un passeport 03 établi après le 25 octobre 2006, vous aurez besoin d'un visa pour vous rendre aux Etats-Unis ou transiter par ce pays. Ce visa doit être demandé à l'ambassade des Etats-Unis à Berne, qui fournit également des informations détaillées à ce sujet.

Depuis le 1er juillet 2009, les Etats-Unis n'acceptent les passeports provisoires sans puce que s'ils sont accompagnés d'un visa. Les passeports provisoires seront clairement signalés comme tels sur leur couverture et une bande blanche figurera sur le bord inférieur. La réglementation est valable pour tous les voyageurs titulaires d'un passeport provisoire délivré par les pays qui, comme la Suisse, font partie du programme d'exemption du visa des Etats-Unis (Visa Waiver Program), voir sous Documents d'identité / Passeport provisoire.