Perte d'un document d'identité

Qu'est-ce qui est considéré comme une perte de document?

Toute disparition d’un document d’identité, notamment suite à un vol, à une perte ou à une destruction totale, est considérée comme une perte. Pour obtenir un document d’identité de remplacement en Suisse ou à l’étranger, il est nécessaire de présenter une déclaration de perte établie par les services d’une police suisse ou étrangère. La perte d’un document d’identité entraîne son invalidité. Les documents d’identité retrouvés ne sont pas rendus à leur titulaire et ne sont plus utilisables.

Comment procéder en cas de perte

La perte ou le vol d’un document d’identité doit être immédiatement signalé à la police locale du lieu de séjour dès que la disparition a été constatée. Les numéros des documents d’identité ayant fait l’objet d’une déclaration de perte ou de vol sont enregistrés et recherchés à l’échelon national et international, afin d'éviter l'usurpation d'identité par des tiers. Voyager avec un document d’identité retrouvé peut donc avoir des conséquences fâcheuses.

Perte en Suisse
1. Déclarez immédiatement la perte de votre document d’identité à la police. La police cantonale enregistre le numéro de votre document d'identité à des fins de recherche
2. Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez demander le remplacement de votre document d'identité. Pour ce faire, vous devrez présenter la déclaration de perte à l'autorité d'établissement.

 

Perte à l'étranger
1. Déclarez immédiatement la perte de votre document d’identité à la police locale.
2. Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez demander le remplacement de votre document d’identité à la représentation diplomatique ou consulaire suisse du pays où vous vous trouvez, qui se chargera d’annoncer la perte aux autorités suisses. L’Office fédéral de la police enregistre immédiatement le numéro de votre document d‘identité à des fins de recherche.
Liste des représentations
3. Même si vous n’avez pas besoin d’un document d’identité de remplacement, vous devriez, dans la mesure du possible, annoncer la perte du document à la représentation suisse du pays où vous vous trouvez, afin qu’elle puisse enregistrer le numéro de votre document d’identité à des fins de recherche.
4. Si vous n’avez pas déclaré la perte à une représentation suisse à l‘étranger, il vous faut en aviser un service de police suisse à votre retour, afin qu’il enregistre le numéro de votre document d’identité à des fins de recherche. Un service de police étranger n’effectuera pas cette tâche.
 
Les Suisses de l’étranger
ayant perdu un document d’identité à l’étranger doivent également en aviser la représentation diplomatique ou consulaire suisse compétente.

 

Conseil: Afin d’être préparé à une perte éventuelle d’un document d’identité à l’étranger, nous vous recommandons vivement de garder séparément du document original une photocopie de la page des données personnelles de votre passeport ou de votre carte d’identité. Ainsi, vous pourrez fournir sans autre le numéro du document à la police en cas de vol ou de perte.

vers le haut Dernière modification 06.11.2014