Carte d'identité

La carte d’identité au format carte de crédit a été introduite le 1er juillet 1994, d’abord dans le cadre d’une phase-pilote, puis le 1er janvier 1995 de manière définitive. En 2003, elle a été légè-rement modifiée. Le kinégramme a été intégré au corps de la carte et est ainsi mieux protégé. L'indication de la couleur des yeux a été remplacée par celle du sexe du titulaire et l'inscription "citoyen/citoyenne suisse" par la mention "Suisse" indiquant la nationalité.

La carte d’identité contient une zone lisible par machine, située sur le verso de la carte, en bas. La photographie est gravée au laser. La carte d’identité peut être obtenue seule ou en même temps que le passeport 10 dans le cadre d'une offre combinée.

Procédure de demande pour la carte d'identité La carte d'identité combinée avec le passeport 10 peut être commandée par téléphone et sur Internet dans tous les cantons. La carte d'identité sans passeport peut être commandée, selon le canton, soit auprès de votre commune de domicile comme auparavant, soit auprès de votre bureau cantonal des passeports. Les demandes adressées aux bureaux cantonaux des passeports peuvent se faire par téléphone ou par Internet. Pour savoir quelles sont les conditions fixées par votre canton de domicile, cliquez sur le lien suivant:  Lien bureaux des passeports et procédures dans les différents cantons Pour commander la carte d’identité par Internet, cliquez sur le lien suivant:  Lien formulaire de demande passeport 10 et/ou carte d'identité Les Suisses de l'étranger sont priés de se renseigner directement auprès de la représentation su-isse à l'étranger.  Lien Ambassades et consulats de Suisse

Pour déposer une demande de carte d'identité auprès de la commune, vous devez vous rendre au contrôle des habitants de votre commune de domicile muni d'une photographie conforme aux critères établis (cf. "Tableau des photos-types") et prouver votre identité. Votre ancienne carte d'identité doit, le cas échéant, être annulée. La nouvelle carte d'identité vous sera envoyée par courrier recommandé. Si vous avez encore besoin de votre ancienne carte jusqu'à réception de la nouvelle, celle-ci sera remise au contrôle des habitants qui vous la remettra à son tour contre l'ancienne.

Le requérant peut déroger à l'obligation de se présenter en personne uniquement s'il souffre de graves infirmités physiques ou psychiques. Des dispositions spéciales s'appliquent pour les enfants, les personnes mineures et les personnes sous tutelle.

En cas de perte ou de vol de la carte d'identité, vous devez également apporter une déclaration de perte ou de vol réalisée auprès des services de police (cf "Perte d'un document d'identité").

Lorsque deux parents mariés sont détenteurs de l'autorité parentale, la présence et la signature de l'un des deux parents est en règle générale suffisante. Lorsque les parents ne sont pas mariés ou vivent séparément, il faut prouver détenir l'autorité parentale.

Jusqu'à nouvel avis, la carte d'identité continuera d'être émise sous sa forme actuelle, à savoir sans puce et sans données enregistrées électroniquement. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement si une carte d'identité suisse munie d'une puce sera émise un jour. Pour prendre sa décision, il devra tenir compte de l'évolution internationale. Tant que cela est possible, les personnes souhaitant acquérir une carte d'identité devraient avoir le choix entre une carte sans puce et une carte avec puce.