Procédure de demande du passeport 10

Chaque canton décide quelles sont les procédures qu'il offre pour l'obtention d'un passeport 10. Vous obtiendrez ces informations auprès du service des passeports de votre canton de domicile.

Suivant votre domicile, vous pourrez choisir entre les procédures suivantes pour demander votre passeport:

a) Demande électronique sur Internet:

  • Dans une première étape, vous choisissez dans la formule de demande électronique votre pays de résidence et, si vous résidez en Suisse, le canton de domicile. Vous devez ensuite fournir une adresse e-mail et recopier le code de vérification qui sera affiché.
  • Vous recevez ensuite un courriel impersonnel contenant un lien vous permettant d'accéder à la formule de demande électronique officielle. Vous devez remplir tous les champs demandés et envoyer la demande. Conseil: prenez garde à ne pas commettre de faute en saisissant les données personnelles (nom, prénom, date de naissance, lieux de naissance et d'origine et noms des parents).
  • Vous recevez la confirmation que vos données ont bien été reçues.
  • Dès que le service des passeports compétent aura vérifié vos données, vous recevrez un autre courriel contenant le lien du formulaire qui vous permettra de prendre rendez-vous pour la saisie des données biométriques.
  • Les demandes concernant les enfants et les mineurs dont les parents vivent séparés doivent être accompagnées d'une preuve de l'autorité parentale.

b) Demande par téléphone auprès du service des passeports

  • Vous trouverez sous Bureaux cantonaux des passeports et procédures dans les différents cantons Bureaux cantonaux des passeports et procédures dans les différents cantons le numéro de téléphone du bureau des passeports de votre canton de domicile pour passer commande par téléphone.
  • Vous fournissez au téléphone les informations demandées et vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, lieux de naissance et d'origine) ainsi que votre adresse et le cas échéant le numéro du passeport à remplacer.
  • Votre interlocuteur conviendra avec vous d'une date pour le rendez-vous de saisie des données biométriques et vous informera des documents à apporter.

c) Demande en personne auprès du service des passeports

  • Si votre canton offre la possibilité de la commande au guichet (voir lien Bureaux cantonaux des passeports et procédures dans les différents cantons Bureaux cantonaux des passeports et procédures dans les différents cantons), vous vous rendez personnellement au bureau des passeports (de préférence après vous être annoncé par téléphone). Vous devez pouvoir prouver votre identité et présenter un document officiel qui atteste vos données personnelles. Pour savoir quels documents sont exigés par le service des passeports compétent, consultez le site web de votre canton de domicile.

L'autorité d'établissement compétente peut dispenser le requérant qui souffre de graves infirmités physiques ou psychiques de se présenter personnellement si son identité peut être attestée de façon certaine d'une autre manière et si les données nécessaires peuvent être obtenues par un autre biais.

Une fois les données biométriques saisies et la demande approuvée, le délai de livraison du nouveau passeport est, en Suisse, de 10 jours ouvrables au maximum et, à l'étranger, de 30 jours ouvrables.

Si vous possédiez déjà un passeport et que celui-ci a été perdu ou volé, vous devez le signaler à la police. Lors de la demande d'un nouveau passport auprès du service des passeports, vous devrez présenter la déclaration établie par les services de police (Perte d'un document d'identité Perte d'un document d'identité). Ceci est également valable pour les documents dont la durée de validité est échue.

Demande de passeport pour personnes mineures et enfants

Lorsque deux parents mariés sont détenteurs de l'autorité parentale, la présence et la signature de l'un des deux parents est en règle générale suffisante. Lorsque les parents ne sont pas mariés, sont divorcés ou vivent séparément, il convient de déterminer qui détient l'autorité parentale. Si vous vivez séparé de l'autre parent et que vous détenez l'autorité parentale, vous devez le prouver au moyen d'un acte officiel.