Passeport provisoire

(appelé aussi passeport d'urgence)

Provisorischer Pass

Procédure d'établissement en Suisse

Dans une situation d'urgence, lorsque notamment

il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un passeport ordinaire dont le délai est de 10 jours ouvrés,
il n’est pas possible de présenter un document d’identité valable (par ex. parce que vous l'avez perdu juste avant le départ),
un document d’identité valable ne remplit pas les conditions du pays de destination,

les services des passeports compétents peuvent établir un passeport provisoire. Ce document est émis pour la durée du séjour à l'étranger, au besoin pour la durée requise par le pays de séjour, mais au maximum pour douze mois.

Les services des passeports d'urgence situés dans les aéroports de Zurich-Kloten, Genève-Cointrin et Bâle-Mulhouse et Lugano-Agno peuvent établir un passeport provisoire pour les cas d'urgence justifiés. Le requérant doit pouvoir prouver son identité. Sa nationalité suisse, ses données personnelles et son identité seront vérifiés. Il sera en outre vérifié qu'il n'existe aucun motif valable empêchant l'établissement d'un document d'identité.

Les représentations suisses à l'étranger peuvent délivrer des passeports provisoires pour autant qu'elles puissent vérifier les données personnelles et l'identité du requérant et qu'il n'existe aucun motif valable empêchant l'établissement du document.

Certains pays ne reconnaissent pas le passeport provisoire comme document d’identité valable. Les conditions d’entrée des pays de destination et de transit sont à contrôler auprès des Ambassades ou des Consulats des pays concernés. Les Etats-Unis autorisent (depuis le 1er juillet 2009) l'entrée (et le transit) avec un passeport provisoire, pour autant que celui-ci soit pourvu d'un visa. Mais ce dernier ne sera délivré, comme l'expérience le montre, qu'en cas d'extrême urgence.

Lors du retour en Suisse, le passeport provisoire doit être retourné aux autorités. En règle générale, il est retiré à l'aéroport. Les émoluments versés pour l'établissement d'un passeport provisoire ne sont pas déduits lors de la demande d'établissement d'un passeport ordinaire.

Emoluments / Prix

	carte d'identité	passeport 10	offre combinée (passeport 10 et carte d'identité)	passeport provisoire
	CHF	CHF	CHF	CHF
enfants et jeunes jusqu'à 18 ans révolus	30.00 ^{+ 5.00 frais}	60.00 ^{+ 5.00 frais}	68.00 ^{+ 10.00 frais}	100.00
adultes	65.00 ^{+ 5.00 frais}	140.00 ^{+ 5.00 frais}	148.00 ^{+ 10.00 frais}	100.00

Les frais de port s'élèvent à 5.- par document. Le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).

A l'étranger, le prix des documents d'identité doit être payé dans la monnaie du pays en question. A cela s'ajoutent les frais de port, qui varient selon le pays de réception.

L'établissement d'un passeport provisoire dans un aéroport coûte au minimum CHF 150.00

Durée de validité

(conformément à l'art. 5 de l'ordonnance sur les documents d'identité, OLDI)

	adultes (18 ans révolus)	enfants et jeunes (moins de 18 ans)
passeport 10 et carte d'identité	10 ans	5 ans
passeport provisoire	Emis pour la durée du séjour à l'étranger, au besoin pour la durée requise par le pays de séjour, mais au maximum pour douze mois