NAVIG (nouvelle procédure de demande de cartes d’identité auprès des communes)

Dans 18 cantons, il est possible de demander une carte d'identité auprès de sa commune de domicile. La procédure de demande en vigueur jusqu'en 2014 (par le biais d'un formulaire papier) a été remplacée par une nouvelle procédure électronique. fedpol et le CSI-DFJP ont mis en place cette procédure électronique en collaboration avec les communes et les cantons. Le CSI-DFJP a développé tous les composants de logiciels requis. Certaines communes ont commencé à utiliser la nouvelle procédure dès mars 2014. L'introduction de NAVIG s'est terminée fin 2014. Actuellement, plus de 1600 communes ont recours à la nouvelle solution pour traiter électroniquement les demandes de cartes d'identité de leurs citoyennes et citoyens.

Pour utiliser NAVIG, les communes doivent au moins disposer d'un ordinateur, d'une connexion à Internet et d'un scanner. Divers niveaux d'extension sont possibles (reprises des données des registres des habitants, raccordement de tablettes de capture de signature manuscrite ou importation directe de photographies numériques).

Informations

Application

Tablette de signature

Bases légales

vers le haut Dernière modification 14.04.2015

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Projet NAVIG
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