Dispositions spéciales pour les enfants, les mineurs et les personnes sous tutelle

Dès la naissance, les enfants doivent avoir leur propre document d'identité muni d'une photo, lequel aura été commandé par leur représentant légal. L'enfant doit être clairement identifiable sur la base de la photo. L’identification d’enfants est importante car elle permet de mieux lutter contre les enlèvements et la traite d’enfants.

Signature et empreintes digitales

Aucune signature n'est requise pour les enfants de moins de 7 ans. Aucune empreinte digitale ne sera prélevée sur les mineurs de moins de 12 ans.

Représentants légaux

Les personnes mineures ou sous curatelle générale qui souhaitent obtenir un document d'identité doivent se présenter accompagnées de leur représentant légal.

Si les deux parents exercent l'autorité parentale, la signature d'un parent suffit lorsqu'on peut présumer que chaque parent agit avec le consentement de l’autre. Si les parents ne sont pas mariés, qu'ils sont divorcés ou vivent séparés, la demande doit être accompagnée d'un document attestant l'autorité parentale.

Prévention des enlèvements d'enfants

Afin d'empêcher les éventuels enlèvements d'enfants, les autorités d'établissement compétentes (bureaux cantonaux des passeports ou représentations suisses à l'étranger) doivent être informées le plus rapidement possible en cas de soupçon d'enlèvement de la part de l'un des parents. Dès que l'autorité en a connaissance, elle ne donnera suite à une demande de document d'identité qu'avec l'accord des deux parents. Il va de soi que ces informations sont traitées par les autorités avec la plus grande discrétion.

vers le haut Dernière modification 13.08.2014