Procédure d'établissement

Chaque canton décide quelles sont les procédures qu'il offre pour l'obtention de documents d'identité. Veuillez consulter la liste des bureaux cantonaux des passeports ci-dessous pour voir quelles sont les options disponibles dans votre canton de domicile.

Pour commander un passeport ou l'offre combinée, vous pouvez choisir parmi les options suivantes:

  1. Demande électronique par Internet
  2. Demande par téléphone auprès du bureau des passeports de votre canton de domicile en Suisse ou, si vous vivez à l'étranger, auprès de la représentation suisse compétente.
    • Vous fournissez au téléphone les informations demandées et vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, lieux de naissance et d'origine) ainsi que votre adresse et le cas échéant le numéro du passeport à remplacer.
    • Votre interlocuteur conviendra avec vous d'une date pour le rendez-vous de saisie des données biométriques et vous informera des documents à apporter.

Dans certains cas d'urgence dûment motivés, notamment si le délai ordinaire de 10 jours ouvrables ne suffit pas, vous avez la possibilité de demander un passeport provisoire. Pour ce faire, adressez-vous au bureau des passeports ou à la représentation suisse compétente.

Les services des passeports d'urgence des aéroports de Zurich-Kloten, de Genève-Cointrin, de Bâle-Mulhouse et de Lugano-Agno sont eux aussi habilités à délivrer un passeport provisoire si les données personnelles et l'identité de la personne concernée peuvent être confirmées et qu'il n'existe aucun autre motif empêchant l'établissement d'un tel document.

Vous pouvez commander une carte d'identité, selon le canton, soit auprès de votre commune de domicile, soit auprès de votre bureau cantonal des passeports. Certains cantons proposent les deux possibilités.

Pour déposer une demande de carte d'identité auprès de la commune, vous devez vous rendre au contrôle des habitants de votre commune de domicile muni d'une photographie conforme aux critères établis (cf. „Tableau des photos-types“) et prouver votre identité. Votre ancienne carte d'identité doit, le cas échéant, être annulée. La nouvelle carte d'identité vous sera envoyée par courrier recommandé. Si vous avez encore besoin de votre ancienne carte jusqu'à réception de la nouvelle, cette dernière sera envoyée au contrôle des habitants, qui vous la remettra à son tour contre l'ancienne. 

Tableau des photos-types

vers le haut Dernière modification 23.09.2014