Système d'information relatif aux documents d'identité (ISA)

Le système d'information relatif aux documents d'identité (ISA) est le système dans lequel sont enregistrées les données saisies lors de l'établissement d'un document d'identité (cf. "Données dans la demande").

Les données suivantes sont également enregistrées:

  • numéro et type du document
  • compléments officiels
  • date de la demande d'établissement
  • date d’établissement
  • date d’expiration du document
  • informations concernant le statut du document d'identité
  • autorité d'établissement
  • signature conforme à la demande
  • signature du représentant légal
  • modification des mentions figurant dans le document d'identité
  • inscriptions concernant la saisie, le refus d’établissement, le retrait, le dépôt ou la perte du document d’identité
  • inscriptions concernant les mesures de protection des mineurs ou des personnes sous curatelle de portée générale relatives à l’établissement de documents d’identité
  • signature du représentant légal pour les documents d’identité des mineurs
  • données relatives à la perte de la nationalité, par le seul effet de la loi ou par décision de l’autorité.

Le traitement des données permet d'établir des documents d'identité et vise à éviter l’établissement non autorisé de plusieurs documents d’identité du même type à la même personne et tout usage abusif.

Grâce aux données enregistrées dans ISA, d'une part les ressortissants suisses à l'étranger nécessitant des documents d'identité pour poursuivre leur voyage ou rentrer en Suisse peuvent rapidement obtenir un nouveau document d'identité; de l'autre, l'obtention frauduleuse de documents d'identité par des personnes non autorisées est considérablement entravée.

Les données enregistrées dans ISA sont traitées avec la plus stricte confidentialité et sont soumises aux dispositions de la loi sur la protection des données. En outre, il demeure interdit d'utiliser à des fins de recherche le système d'information relatif aux documents d'identité. Une surveillance des citoyens par le biais du nouveau passeport est exclue.

vers le haut Dernière modification 04.09.2014