Compléments officiels

Il est possible de faire figurer dans le passeport les compléments officiels suivants:

  • personne détentrice de l'autorité parentale
  • tuteur
  • prénom usuel
  • nom d’alliance (s’il ne figure pas déjà sous la rubrique "Nom")
  • nom d’artiste
  • nom reçu dans un ordre religieux
  • signes particuliers tels que handicaps, implants et prothèses.

Nom d’alliance

(peut être inscrit, sur demande, dans le passeport ou sur la carte d'identité)

Le nom d'alliance est le nom choisi pour l'usage quotidien par l'un des deux ou les deux époux ou par l'une ou les deux personnes vivant en partenariat enregistré. Il ne constitue pas un nom officiel conformément aux dispositions du code civil suisse (CC; RS 210). Cette association de deux noms réunis par un trait d'union est l'expression du lien officiel entre deux personnes et constitue un droit coutumier connu en Suisse qui a été intégré à la législation sur les documents d'identité. Sur demande de la personne requérante, il peut figurer comme nom dans le passeport ou sur la carte d'identité ou à titre de complément officiel dans le passeport.

En cas d'inscription d'un nom d'alliance, le nom officiel valable de la personne requérante figure en tant que premier nom. Il est possible d'y rajouter, séparé par un trait d'union:

  • en cas de nom de famille commun conformément à l'art. 160, al. 2, CC: le nom officiel porté immédiatement avant le mariage ou le partenariat enregistré ou le nom de célibataire de l'époux/de l'épouse ou du/de la partenaire qui ne donne pas son nom à la famille,
  • si chacun des époux conserve son nom conformément à l'art. 160, al. 1, CC: le nom officiel ou le nom de célibataire de l'époux/épouse ou du/la partenaire.

Un nom d'alliance déjà utilisé peut être à nouveau utilisé après dissolution des liens du mariage ou du partenariat lorsque le nom officiel n'a pas été modifié par la dissolution.

Nom d‘artiste

L'inscription du nom d'artiste doit faire l'objet d'une requête motivée et prouvant que ce nom a une importance objective dans la vie économique et sociale d'une personne (par ex. à l'aide de contrats d'artiste, d'articles de presse, d'affiches, de documents sur l'activité artistique, etc.), et ce afin d'éviter les abus manifestes. Les personnes qui se disent connues sur le plan local seront déboutées. La demande doit être déposée auprès de l'autorité d'établissement compétente, qui prendra la décision en la matière.

Prénom/s usuel/s

Si Infostar ou le registre des familles indiquent que vous portez plusieurs prénoms et si votre prénom usuel ne figure pas en première position dans ces registres, vous pouvez demander qu'il soit indiqué dans les compléments officiels de votre passeport. Sur la carte d'identité, il est impossible faire ressortir particulièrement le prénom usuel car elle ne possède pas de rubrique "compléments officiels". Une modification de l'ordre des prénoms nécessite le dépôt d'une demande de changement de nom.  

Bases légales

vers le haut Dernière modification 28.01.2015